Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et le service NeoDiagAuto(ci-après « la Plateforme ») sont édités sous le nom commercial NeoDiagAuto par un entrepreneur individuel inscrit au Registre national des entreprises :

• Nom commercial : NeoDiagAuto
• Forme juridique : entrepreneur individuel (EI)
• SIREN : 994 251 171
• SIRET du siège : 994 251 171 00025
• Activité principale déclarée : 71.20A — Contrôle technique automobile
• Siège professionnel : Saint-Paul, La Réunion. L’adresse complète est non diffusible dans l’Annuaire des Entreprises et peut être communiquée aux autorités et cocontractants qui justifient en avoir besoin.
• Adresse électronique : (email à remplacer)

En tant qu’entrepreneur individuel, l’éditeur ne dispose pas de capital social. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est publié tant que son assujettissement n’est pas confirmé.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est l’entrepreneur individuel exploitant NeoDiagAuto. Son identité complète est non diffusible dans l’Annuaire des Entreprises et peut être demandée à l’adresse de contact indiquée ci-dessus lorsque la demande est légitime.

3. Hébergement

L’infrastructure de la Plateforme repose sur les prestataires suivants :

• Application web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
• Base de données et stockage des fichiers : Supabase, Inc., projet principal hébergé dans la région européenne eu-north-1 — supabase.com.

Les services tiers nécessaires au fonctionnement de la Plateforme comprennent également :

• Sécurité et protection anti-robots : Cloudflare, Inc. (service Turnstile) — cloudflare.com.
• Paiements : Stripe Payments Europe, Limited — stripe.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, visuels, logos, interface, code, structure et charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NeoDiagAuto ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous y trouverez les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les sous-traitants et les modalités d’exercice de vos droits.

6. Nature du service et limitation de responsabilité

NeoDiagAuto est une plateforme d’assistance au diagnostic automobile à distance. Les analyses, recommandations et conseils fournis reposent uniquement sur les informations communiquées par l’utilisateur (description de la panne, informations véhicule, codes défaut, photos, documents). Ils ont une valeur informative et consultativeet constituent une aide à la décision ; ils ne remplacent en aucun cas l’expertise, l’inspection physique ou l’intervention d’un professionnel de l’automobile.

NeoDiagAuto ne garantit pas l’exactitude absolue des résultats. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d’une réparation réalisée sans contrôle professionnel, d’une mauvaise interprétation des recommandations, d’une panne ou d’une immobilisation du véhicule. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel imputable à NeoDiagAuto ou de manquement à une obligation légale impérative. En cas de doute, de danger potentiel ou de panne critique, il est impératif de faire appel à un professionnel et de ne pas utiliser le véhicule.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation de la Plateforme relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.